Ce site Internet est édité par la SELARL LEGISTER, société d'avocats au capital de 1.000 € en cours de constitution auprès du RCS de Paris et dont le siège social est situé 52 Boulevard Malesherbes à Paris (75008) (Tél. 01.85.08.96.99 – E-mail : contact@legister.fr).

Le directeur de la publication du site est Jérôme Pétrignet.

Le site a été conçu et développé par Julien Pétrignet.

Le prestataire d'hébergement du site est : OVH.

L'ensemble des éléments composant ce site Internet (graphismes, logo, images, textes, etc.) sont soumis à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation préalable et expresse de la SELARL LEGISTER.